Financement des projets de développement : Le dispositif des obligations relance est-il une solution adaptée ?

Avec un retard de près de 6 mois, le dispositif d’obligations relance conçu par l’Etat en partenariat avec les assureurs et les acteurs du capital investissement est sur le point d’être déployé, à la rentrée de septembre 2021. Ce plan suit de près un autre dispositif reposant sur les banques, celui des prêts participatifs avec soutien de l’Etat (« PPSE »), déployé depuis le printemps 2021, qui a rencontré un succès mitigé, alors que d’autres instruments d’accompagnement de crise, comme les PGE, sont encore disponibles : Le montant cible de 14 milliards espérés n’a pas été atteint, après un premier closing fin avril de 11 milliards d’euros. A présent que les contours du dispositif sont a priori arrêtés et connus, FirmFunding en décrypte les conditions et les avantages : cette solution est-elle adaptée pour toutes les PME en croissance ?

Les obligations relance, des obligations subordonnées avec un taux entre 5 et 6% et un remboursement « in fine » pour la totalité

Les « obligations relance » sont des obligations subordonnées octroyées par les acteurs du capital investissement (sociétés de gestion), c’est-à-dire qu’elles ne sont remboursées qu’après désintéressement complet de tous les autres créanciers en cas de procédure collective.

Le taux pratiqué est attractif et en dessous des pratiques du secteur, variant de 5 à 6 % selon la taille de l’entreprise. Avantage notable par rapport au prêt participatif, le remboursement sera entièrement « in fine » : seuls les intérêts seront remboursés pendant la durée de 8 ans, le montant de l’emprunt obligataire étant remboursé en totalité à l’échéance, ce qui préserve les cash-flow de l’entreprise.

L’Etat apporte une garantie de 30% sur la totalité des fonds apportés, dans le cadre d’une structure à 2 étages : Un fonds faîtier regroupera les compartiments obligataires gérés par délégation par les sociétés de gestion et chacune d’entre-elles sera tenu de co-investir à hauteur de 10% (sans garantie de l’Etat sur cette partie) afin d’assurer un alignement d’intérêts. 7 sociétés de gestion ou groupements de gérants ont ainsi été sélectionnées, représentant 33 entités, qui ont été choisis au regard de leur capacité à déployer le dispositif, de leurs standards de gestion et de reporting, de leur maîtrise des risques et de leur maillage territorial. Chacune des 7 « poches » d’obligations relance vise 200 millions d’euros minimum, soit 1,4 milliard d’euros au total.

Le taux, de 5,9% en moyenne, pourra être réduit jusqu’à 0,25% de pourcentage, si la PME renforce ses fonds propres et atteint des objectifs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Ce dispositif regroupe tous les avantages du financement haut de bilan par dette privée: renforcement des fonds propres sans dilution du fondateur, remboursement du capital différé et même in fine, taux en dessous de ceux usuellement pratiqués…
Mais les obligations relance ne sont en principe pas ouvertes à toutes les PME, et leur caractère subordonné entraînera vraisemblablement une sélection importante de la part des sociétés de gestion. Les PME doivent remplir certaines conditions et tous les besoins ne sont pas couverts :

• Chiffre d’affaires minimum de 2M€ en 2019
• PME bénéficiant d’une notation Fiben (Banque de France) minimum de 5+
• Montant maximum de 12,5% du chiffre d’affaires 2019 (et 10% en cas de cumul avec un PGE)
• Impossibilité de financer une dette pré-existante, ce qui exclut le refinancement et, probablement, le cash out.

En termes de calendrier, ces financements doivent être déployés avant le 30 juin 2022, date butoir qui est pour l’instant impérative.

Toutes les solutions de financement haut de bilan, issues ou non du plan relance, sont disponibles sur FirmFunding

Au vu des conditions d’octroi des obligations relance et de la sélection, probablement stricte, qui va être opérée par les sociétés de gestion, toutes les PME ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Heureusement, d’autres solutions de dette privée, qui apportent les mêmes avantages (préservation des cash flows car remboursement à l’échéance, renforcement de la structure bilanciel, non dilution…) existent et continuent d’être proposée. L’enjeu pour la PME est donc de trouver facilement la solution adaptée à sa situation.

FirmFunding, première et seule plateforme de financement dédiée au placement privé, permet aux PME de mettre en ligne leur projet de financement, susceptible d’être structuré entre toutes les catégories expliquées précédemment : dette privée pure, equity, mix equity/dette, obligations relance, en fonction du besoin financé, de son montant et des grands metrics de la PME. Elle permet ainsi aux entreprises de faire du « sur-mesure ».

Par exemple, une PME ayant à la fois un besoin de financement de BFR de 1M€ et de refinancement pour 1M€ peut déposer et mettre en ligne un dossier unique, d’un montant de 2 millions d’euros, qui sera instantanément présenté aux investisseurs professionnels inscrits (+200). En fonction des possibilités de ceux-ci, le dossier pourra être financé en obligations relance (pour la partie financement de BFR seulement), en dette et/ou equity pour une partie ou la totalité, par un ou plusieurs investisseurs.

Afin de répondre aux exigences des professionnels de la dette privée et permettre aux PME de trouver la solution la plus adaptée à leur situation, les équipes de FirmFunding apportent leur expertise pour déterminer quelles sont les solutions de financement possibles et les plus adaptées. Elles assistent les PME et les conseillent sur les points à développer et à mettre en avant, de façon à susciter l’intérêt des investisseurs inscrits sur la marketplace.

FirmFunding reste mobilisé en permanence de façon à faire bénéficier les PME des solutions de financement les plus adaptées : contactez-nous, nous serons ravis d’échanger sur votre projet de financement.