L'émission obligataire, une solution de financement pour les PME

Dirigeants de PME, entrepreneurs, vous êtes à la recherche de fonds pour vous développer ? Le financement obligataire peut être la solution adaptée et FirmFunding vous aide à le trouver. Les PME disposent de plusieurs outils de façon à financer leur développement : financement bancaire, financement par augmentation de capital (autrement appelé l’ « equity », qui nécessite d’émettre des actions), mécanismes de crédit d’impôt permettant le financement public de l’innovation ou de la recherche (Crédit impôt recherche - CIR, Crédit d’impôt pour la créativité et l’emploi - CICE, …), emprunts inter-entreprises… et le financement obligataire, qui passe par une émission de titres de dette (les obligations), autrement appelé « dette privée ».

Moyen de financement couramment utilisé par les grands groupes et les ETI, pour lesquels il est un outil de diversification et de renforcement des fonds propres, le financement obligataire est encore trop peu utilisé par les PME, sans doute par ignorance de son existence comme outil de financement, mais également par méconnaissance des acteurs professionnels susceptibles de participer à ce type d’opération.

FirmFunding, première et seule plateforme dédiée notamment au financement obligataire, permet de mettre en relation, sur sa marketplace, les PME en recherche de financements et les investisseurs susceptibles de les financer.

L’émission obligataire, conditions de mise en œuvre et sociétés éligibles

Les conditions pour mettre en place un financement obligataire sont les suivantes :

L’émission obligataire pour la PME donne lieu à une émission de titres (les obligations) si bien que les sociétés par actions (SA, SAS, SCA), même nouvellement créées, sont les premières sociétés à être éligibles, moyennant le respect de conditions relativement simples : capital social entièrement libéré, vérification actif/passif si la société a moins de deux ans d’existence. La décision est en principe du ressort de l’organe d’administration de la société (conseil d’administration), du ou des gérants, sauf disposition statutaire contraire. La SARL peut également avoir recours à ce type de financement, mais à des conditions plus strictes : elle doit avoir 3 ans d’existence, remplir certains critères de taille et mettre à disposition des souscripteurs un document d’information et une notice relative aux conditions d’émission. La décision est du ressort de l’assemblée générale des actionnaires.

L’émission obligataire permet d’éviter la dilution du capital et de financer des projets non finançables par l’emprunt bancaire

Le financement par émission obligataire est une solution de financement moyen à long terme. Les taux pratiqués, selon les financements, varient de 5 à 12%, soit un coût, certes plus élevé que celui de l’emprunt bancaire, mais moins que celui lié à un financement en equity. Les investisseurs (institutionnels - fonds obligataires - ou non), apportent le financement au terme d’un contrat d’émission de titres, fixant toutes les conditions relatives au remboursement notamment, et prévoyant le cas échéant des garanties (par exemple sur des actifs immobiliers, des stocks…)

Il a l’avantage, par rapport au financement bancaire, de permettre un remboursement in fine du montant du financement (seuls les intérêts étant remboursés avant l’échéance, ce qui permet de préserver les cash flow de la PME). Il permet aussi de couvrir des besoins traditionnellement non financés par les acteurs bancaires, comme les investissements immatériels, les projets de recherche et développement ou les opérations purement capitalistiques. Il offre enfin aux dirigeants fondateurs une véritable alternative à l’equity, bien moins onéreuse et surtout non dilutive.

L’émission obligataire permet de financer tout type de projets

Le financement obligataire permet de financer des projets de développement et de croissance des PME, qui ne sont traditionnellement pas finançables par de la dette bancaire. Il est ainsi possible de financer tout type de projet, dans tous les secteurs tels que :

• la croissance externe : opérations de rachat d’autres entités ou branches, généralement en complément d’un financement bancaire et equity
• la croissance organique : projets immatériels (recherche et développement), financement ou refinancement d’actifs matériels ou immatériels, développement interne (embauches, marketing, IT)
• les opérations de transmission de capital : rachat par des salariés ou le management de la PME (autrement appelé « MBO » - Manager-By-Out), ou par des acteurs extérieurs à la PME (autrement appelé « MBI » - Manager-by-In), ou par les fondateurs/dirigeants en permettant la sortie d’actionnaires minoritaires (autrement appelé « OBO » - Owner-by-Out).